Résumé des principaux points
L’Union européenne poursuit la révision de sa « Loi sur la sécurité des réseaux », dans le but d’exclure certaines entreprises de pays spécifiques (notamment la Chine) de la construction d’infrastructures clés de l’UE en introduisant des concepts flous tels que les « risques non techniques ». La Chambre de commerce et d’industrie de Chine ainsi que le Ministère du Commerce s’y opposent fermement, affirmant que le projet de loi viole les règles de l’OMC et nuit à la stabilité des échanges économiques et commerciaux entre la Chine et l’UE, ainsi qu’à la chaîne d’approvisionnement mondiale. Si il est mis en œuvre, cela pourrait entraîner des pertes d’investissements de plusieurs centaines de milliards d’euros pour l’UE et la perte d’emplois pour des dizaines de milliers de personnes. De plus, l’indice des frictions économiques et commerciales mondiales reste élevé en mars, avec les États-Unis, l’Inde et l’UE en tant que principaux instigateurs ; le secteur électronique est au cœur de ces frictions, et les États-Unis représentent la plus grande part des incidents impliquant la Chine.
Les principaux problèmes du projet de loi européen
Les critiques principales portent sur l’utilisation de concepts vagues tels que les « risques non techniques » et les « pays préoccupants en matière de sécurité des réseaux », qui établissent une corrélation directe entre les entreprises d’un pays et les risques qu’elles représentent. En d’autres termes, indépendamment de la qualité de leurs technologies ou de la sécurité de leurs produits, si ces entreprises proviennent d’un pays considéré comme préoccupant (la Chine), elles ne sont pas autorisées à participer à la construction d’infrastructures essentielles de l’UE (comme les réseaux électriques ou les réseaux de communication). Ce procédé présente plusieurs problèmes :
1. Absence de critères clairs : il n’est pas défini quels pays sont considérés comme préoccupants, ni comment juger que des entreprises présentent des risques non techniques ; tout repose sur la décision unilatérale de l’UE, ce qui empêche les entreprises de se préparer à l’avance.
2. Discrimination manifeste : une évaluation de la sécurité devrait se baser sur la technologie elle-même, et non sur la nationalité des entreprises, tout comme on ne juge pas la qualité d’un produit uniquement sur son origine.
Les raisons de l’opposition chinoise
L’opposition de la Chambre de commerce et du Ministère du Commerce est fondée sur des arguments concrets :
1. Violation des règles internationales : l’OMC exige un traitement équitable pour tous les membres (principe de la nation la plus favorisée), mais le projet de loi européen cible spécifiquement certains pays, enfreignant ainsi divers accords tels que l’ACTA et l’AGCS.
2. Excès de pouvoir : les compétences légales de l’UE sont limitées ; les affaires de sécurité nationale relèvent des responsabilités des États membres eux-mêmes, mais le projet de loi cherche à s’emparer de ce pouvoir, portant atteinte à leur souveraineté.
3. Conséquences négatives pour tous : si le projet est mis en œuvre, non seulement les entreprises chinoises en pâtiront, mais l’UE aussi : moins d’opportunités d’investissement, des coûts plus élevés et une instabilité de la chaîne d’approvisionnement, ce qui se répercutera sur les consommateurs européens (augmentation des tarifs de l’électricité ou des services en ligne).
Conséquences possibles
Selon le porte-parole de la Chambre de commerce, les impacts seraient importants :
- Pertes d’investissements : des investissements de plusieurs centaines de milliards d’euros dans l’UE pourraient être annulés.
- Impact sur l’emploi : des dizaines de milliers d’emplois en Europe seraient menacés, tant chez les entreprises chinoises que chez les employés locaux de la chaîne d’approvisionnement.
- Pression sur les entreprises européennes : elles devraient faire face à des coûts plus élevés pour leurs achats et à des délais plus longs pour l’adaptation des technologies, ralentissant ainsi la transformation numérique et écologique de l’UE (par exemple, dans le domaine des installations d’énergies renouvelables).
La situation des frictions économiques et commerciales mondiales
L’indice des frictions économiques et commerciales mondiales publié en mars s’élevait à 104, ce qui indique une situation tendue :
- Principaux instigateurs : les États-Unis, l’Inde et l’UE sont en tête ; les États-Unis ont occupé la première place pendant 11 des 12 derniers mois.
- Secteurs touchés : les secteurs électronique, chimique et des équipements de transport sont particulièrement affectés, en raison de la concurrence technologique féroce.
- Moyens utilisés : les restrictions à l’importation et à l’exportation, les enquêtes sur les subventions et les barrières techniques sont les outils principaux ; ces mesures ont un impact significatif sur la chaîne d’approvisionnement mondiale.
Les frictions impliquant la Chine
Les États-Unis sont en tête des frictions économiques et commerciales avec la Chine, et le secteur électronique est particulièrement touché. En mars, l’indice a atteint 105, soit un niveau similaire à celui du mois précédent.
En somme, le projet de loi européen reflète les tendances protectionnistes mondiales ; utiliser la sécurité comme prétexte ne fera qu’affecter tout le monde. Les entreprises chinoises souhaitent coopérer avec l’UE, mais dans un environnement équitable et sans discrimination.