Résumé des principales conclusions :
De nombreux experts, chinois et étrangers, recommandent à la Chine d’améliorer la structure de l’impôt sur la consommation de cigarettes (par exemple, en augmentant l’impôt par quantité et en fixant un minimum de prix) afin de réduire la part des cigarettes à bas prix et ainsi de renforcer les effets du contrôle du tabac. Ils soulignent que les grandes disparités de prix des cigarettes en Chine (allant jusqu’à 10 fois) permettent aux fumeurs de passer à des produits moins chers lorsqu’un prix est augmenté, diminuant ainsi l’efficacité des mesures de contrôle du tabac. Cependant, des expériences internationales (comme en France, où une augmentation des prix a entraîné une réduction de la consommation, ou au Royaume-Uni, où les disparités de prix sont faibles) prouvent que des réformes fiscales raisonnables peuvent être efficaces. De plus, les données montrent que le coût économique du tabac (2,43 billions en 2020) dépasse de loin les revenus fiscaux générés par l’industrie du tabac (1,52 billion), ce qui indique que la lutte contre le tabac et les finances ne sont pas des contraintes mutuelles. La Chine dispose actuellement des conditions nécessaires pour une réforme fiscale ; il est suggéré de centraliser l’impôt sur le tabac et d’utiliser les recettes supplémentaires dans des domaines de santé publique tels que l’assurance maladie et les services de sevrage du tabac.
I. Les cigarettes à bas prix sont un obstacle au contrôle du tabac : les grandes disparités de prix réduisent l’efficacité des hausses de prix
Les prix des cigarettes en Chine peuvent varier de 10 fois (par exemple, certaines cigarettes coûtent quelques yuans le paquet, tandis que d’autres coûtent des dizaines ou même des centaines de yuans), contrairement à un rapport de seulement 2 fois au Royaume-Uni. Si les prix augmentent simplement, les fumeurs se tourneront vers des produits moins chers, rendant les mesures de contrôle du tabac inefficaces. Selon les experts, l’« élasticité aux prix » des cigarettes en Chine est de -0,4, ce qui signifie que si le prix double, la consommation devrait théoriquement diminuer de 40 %. Cependant, la présence de cigarettes à bas prix annule cet effet, car les personnes à faible revenu sont plus sensibles aux prix et peuvent trouver des alternatives moins chères. Il est donc nécessaire de réduire la part des cigarettes à bas prix pour que les hausses de prix aient un impact réel sur le comportement d’achat de tous.
II. Expériences internationales : augmentation des prix + contrôle des disparités de prix, exemple de la France
L’exemple de la France est particulièrement illustratif : en augmentant progressivement les prix du tabac, la consommation quotidienne par adulte a été réduite de 6 à 3 cigarettes en 15 ans. Au Royaume-Uni, on a plutôt cherché à limiter les disparités de prix pour que les hausses ne créent pas d’opportunités pour les fumeurs d’acheter des produits moins chers. Selon les experts, la mise en œuvre mondiale de la Convention-cadre sur le contrôle du tabac a permis de réduire de 24 millions le nombre de fumeurs et de 2 millions le nombre de personnes ayant arrêté de fumer au cours des 10 dernières années. Si tous les pays augmentaient l’impôt sur le tabac de plus de 10 %, on pourrait en réduire encore 44 millions et en inciter 5 millions de plus à arrêter de fumer.
III. Comment réformer l’impôt sur le tabac en Chine ? Focaliser sur l’impôt par quantité et un minimum de prix
Le professeur Zheng Rong de l’Université d’économie et de commerce international suggère de ne pas copier les modèles étrangers, mais de prendre en compte la situation chinoise :
1. Augmenter la part de l’impôt par quantité : actuellement, l’impôt sur la consommation de cigarettes en Chine est principalement basé sur le prix (par exemple, un pourcentage du prix de vente), tandis que l’impôt par quantité représente une faible partie. Une augmentation de cet impôt augmenterait directement le coût des cigarettes à bas prix.
2. Fixer un minimum d’imposition et un plafond de prix : cela empêcherait les entreprises de fabriquer des produits moins chers pour éviter les taxes (par exemple, en réduisant leurs profits ou en changeant la taille des emballages).
3. Simplifier le système fiscal : il faut réduire les possibilités pour les entreprises de contourner l’impôt en utilisant des catégories différentes ou en modifiant leur structure de produits.
IV. Ne croyez pas que le tabac soutient l’économie : le coût du tabac est 1,6 fois supérieur aux revenus fiscaux
Beaucoup pensent que l’industrie du tabac est une source importante de revenus pour l’État et qu’on ne devrait pas y toucher. Cependant, les données montrent le contraire : en 2020, le coût économique total du tabac (y compris les dépenses médicales et les pertes de productivité) s’élevait à 2,43 billions de yuans, tandis que les revenus fiscaux générés par l’industrie n’étaient que de 1,52 billion de yuans. Le contrôle du tabac permet donc non seulement de réduire les problèmes de santé, mais aussi d’économiser des fonds, ce qui prouve que la lutte contre le tabac n’est pas un jeu à somme nulle.
V. Comment mettre en œuvre la réforme fiscale ? Centraliser l’impôt et utiliser les recettes dans le domaine de la santé
Les experts recommandent :
1. Centraliser l’impôt sur le tabac : si cet impôt était géré localement, les gouvernements pourraient encourager la vente de cigarettes dans leur intérêt financier, ce qui entraverait les efforts de contrôle du tabac.
2. Utiliser les recettes supplémentaires dans le domaine de la santé : assurance maladie, santé publique, services de sevrage du tabac (tels que des cliniques gratuites), prévention et traitement des maladies chroniques (comme le dépistage du cancer). Cela permettrait à la fois de lutter contre le tabac et d’améliorer le bien-être des citoyens.
3. C’est maintenant le bon moment pour réformer : avec le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques et la pression sur les systèmes d’assurance maladie, il est opportun de réformer l’impôt sur le tabac pour ajuster la structure économique et promouvoir la santé.
En résumé :
L’amélioration de l’impôt sur le tabac n’a pas pour but de générer plus d’argent, mais plutôt de réduire la consommation de cigarettes en limitant les produits à bas prix et d’utiliser les recettes ainsi obtenues pour améliorer la santé et l’économie.