Résumé des principaux points
Cinq départements nationaux ont publié les « Directives pour le calcul de la consommation d’électricité issue de sources non fossiles (version expérimentale) », ce qui constitue la première réglementation unifiée au niveau national concernant ce sujet. Ces directives résolvent le problème des normes de calcul disparates entre les différentes provinces et les différents mécanismes politiques existants. Elles précisent le rôle des certificats verts (green certificates) à travers trois méthodes d’identification (physique, transactionnelle et de répartition) ainsi que trois niveaux d’unités de calcul (provinces, villes régionales et utilisateurs). Elles établissent également des limites pour éviter les doubles comptages ou les excès, fournissant ainsi une mesure commune pour l’évaluation de la contrôle des émissions de carbone à partir de 2026.
I. Pourquoi ces directives ?
Auparavant, le calcul de la consommation d’électricité issue de sources non fossiles était très désorganisé, rendant les évaluations difficiles à mener de manière juste et uniforme :
- Au niveau régional : Les statistiques n’étaient pas centralisées au niveau provincial, ce qui empêchait les villes régionales et les entreprises de savoir comment calculer leur consommation.
- Au niveau des politiques : Les règles relatives aux transactions d’électricité, aux échanges de certificats verts et aux comptages des émissions de carbone n’étaient pas cohérentes, ce qui pouvait entraîner des doubles comptages pour la même quantité d’électricité verte.
- Besoins réels : Le pays passe désormais d’un contrôle double de l’empreinte énergétique à un contrôle double des émissions de carbone, et la proportion de consommation d’énergie non fossile est un indicateur clé, ayant un impact direct sur les évaluations des gouvernements locaux et sur leur performance en matière de développement durable. Sans règles unifiées, les évaluations ne pourraient pas être menées de manière équitable.
II. Comment ces directives résolvent-elles le problème du désordre dans les calculs ?
Les directives proposent une nouvelle approche basée sur trois méthodes d’identification et trois niveaux de calcul pour éviter tout double comptage :
1. Identification physique : L’électricité verte produite et consommée par la même entité (par exemple, une entreprise qui installe des panneaux solaires ou un projet d’énergie renouvelable) est directement attribuée à cette entité.
2. Identification par transaction : L’électricité verte achetée sous forme de certificats verts est attribuée à l’acheteur.
3. Identification par répartition : L’électricité verte non identifiée par les deux premières méthodes dans le réseau public est répartie proportionnellement entre les provinces, les villes régionales et les utilisateurs.
De plus, il est stipulé que chaque niveau de calcul (provinces, villes régionales, utilisateurs) doit effectuer ses propres comptes, et qu’une même quantité d’électricité verte ne peut être comptée qu’une seule fois au sein d’un même niveau, évitant ainsi tout double comptage.
III. Le rôle des certificats verts
Les certificats verts deviennent un outil essentiel dans ces nouvelles directives :
- Complément au marché spot : Auparavant, les calculs provinciaux se basaient principalement sur les transactions d’électricité ; avec ces directives, les certificats verts permettent de déterminer la part d’électricité verte dans le réseau.
- Échanges interprovinciaux : Les provinces riches en ressources énergétiques renouvelables (comme le nord-ouest) peuvent vendre des certificats verts aux provinces en manque (comme l’est), favorisant ainsi un développement coordonné et adapté aux spécificités locales.
- Tendance à la hausse des prix : Les transactions de certificats verts ont doublé l’année dernière, avec une augmentation des prix de 0,72 yuan par certificat en 2023 à 5,57 yuan en 2025, reflétant la forte demande des entreprises et des gouvernements locaux.
IV. Comment éviter les fraudes ?
Pour empêcher que les régions ou les entreprises ne dépendent excessivement de l’achat de certificats verts pour atteindre leurs objectifs, des limites strictes ont été établies :
- Limites pour les utilisateurs et les villes régionales : Le nombre de certificats verts achetés ne peut pas dépasser la consommation totale d’électricité.
- Limites au niveau provincial : Le nombre de certificats verts achetés à l’extérieur d’une province ne peut pas dépasser la quantité d’électricité transmise depuis cette province, moins l’électricité issue de sources fossiles, afin de garantir l’authenticité des données de calcul.
V. Comment mettre en œuvre ces directives ?
Les responsabilités et les calendriers de mise en œuvre ont été clairement définis :
- Qui est chargé du calcul : Au niveau provincial, c’est le Comité national de développement et de réforme ainsi que l’Administration nationale de l’énergie qui sont responsables ; au niveau des villes régionales, ce sont les départements énergétiques provinciaux.
- Périodes de calcul : Les comptes seront d’abord effectués annuellement, puis peut-être tous les trimestres pour une meilleure réactivité des évaluations.
- Période d’essai : Ces directives entreront en vigueur à partir de 2026, avec des phases pilotes préalables pour assurer un lancement réussi.
Conséquences pour le grand public ?
Bien que ces directives s’adressent principalement aux gouvernements et aux entreprises, elles ont également des implications pour tous : les entreprises peuvent acheter plus d’électricité verte afin de respecter les normes environnementales, ce qui pourrait entraîner une baisse de ses prix. Les gouvernements locaux seront incités à développer davantage d’énergies renouvelables, augmentant ainsi la proportion d’électricité verte consommée et améliorant notre qualité de vie.
En somme, ces directives établissent des règles claires pour l’évaluation des émissions de carbone, rendant le calcul de la consommation d’électricité verte plus transparent et plus équitable, et favorisant ainsi une progression collective vers l’objectif zéro carbone.