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**Pilote innovant de fonds fiduciaires pour les services aux personnes âgées à Shanghai : favoriser la séparation des responsabilités de « gestion des personnes » et de « gestion des finances » dans le cadre de la tutelle conventionnelle**

原文:养老服务信托在沪创新试点,助推意定监护“管人”“管财”分离

Résumé des principales informations

Quatre départements de Shanghai ont lancé conjointement un projet pilote de fiducie pour les services de soins aux personnes âgées, reliant les éléments suivants en une chaîne efficace : le tuteur désigné par l’auteur (responsable de la gestion de la personne) et la société de fiducie (responsable de la gestion des finances), ainsi que les institutions de soins aux personnes âgées (présentes pour les soins professionnels). Les personnes âgées choisissent à l’avance leur tuteur qui s’occupera de leurs besoins quotidiens et confient leurs biens à une société de fiducie. Celle-ci verse ensuite les frais de soins conformément aux accords établis et met en relation les bénéficiaires avec des institutions de soins de haute qualité. Ce modèle résout le risque de détournement de fonds, fréquent dans le cadre du tuteur désigné par l’auteur, en assurant à la fois que les personnes âgées sont bien pris en charge et que leurs biens sont protégés. C’est une nouvelle mesure importante de Shanghai dans le domaine de l’innovation financière pour les soins aux personnes âgées au niveau national.

I. Qu’est-ce qu’une fiducie pour les services de soins aux personnes âgées ? Comment fonctionne-t-elle en collaboration avec le tuteur désigné par l’auteur ?

En somme, une fiducie pour les services de soins aux personnes âgées permet aux personnes âgées de confier leurs biens (argent, propriétés, actions, etc.) à une société de fiducie, qui s’occupe de gérer ces fonds principalement pour payer des frais liés aux soins (logement en maison de retraite, consultations médicales, recrutement d’aides-soignants) et de trouver des institutions de soins adaptées. Le tuteur désigné par l’auteur est une personne ou une organisation de confiance choisie à l’avance par la personne âgée, qui prend en charge ses besoins quotidiens (alimentation, soins médicaux, organisation du logement) lorsqu’elle devient incapable de décider par elle-même (par exemple en cas de démence ou de paralysie). Le problème précédent était que le tuteur pouvait gérer à la fois les affaires et l’argent, ce qui exposait les personnes âgées au risque de détournement de fonds. Aujourd’hui, la société de fiducie s’occupe des finances, tandis que le tuteur se concentre uniquement sur les soins, ce qui renforce la sécurité.

II. Pourquoi ce projet pilote ? Quels problèmes vise-t-il à résoudre ?

Ce projet vise principalement trois problèmes courants :

1. Risque de détournement de biens : après devenir incapables, certains tuteurs peuvent transférer ou utiliser les fonds des personnes âgées sans leur consentement.

2. Difficultés à trouver des services de soins adaptés : les personnes âgées disposant de dépôts ne savent pas comment choisir une maison de retraite ou comment payer ces frais de manière économique et pratique.

3. **Les produits financiers traditionnels ne s’occupent pas du « mode d’utilisation des fonds » : les services bancaires permettent seulement d’épargner et d’accroître la valeur des fonds, mais ne facilitent pas l’utilisation de ces derniers pour les soins aux personnes âgées (par exemple en payant automatiquement les frais de maison de retraite).

Ce projet pilote sépare la gestion des finances de celle des soins, permettant à des professionnels de s’occuper de chaque aspect et de résoudre ces problèmes.

III. Les points clés du projet pilote : la fonction de **paiement sur instruction** et la séparation de la gestion des affaires et des soins

L’innovation majeure réside dans la fonction de paiement sur instruction :

  • La personne âgée stipule à l’avance avec la société de fiducie que, en cas d’incapacité, celle-ci versera les fonds conformément aux instructions du tuteur désigné par l’auteur (qui peut être le tuteur légal). Cependant, la société de fiducie contrôle l’utilisation des fonds, qui ne peut être faite que pour des dépenses liées aux soins (logement en maison de retraite, frais médicaux, frais d’aides-soignants) et non à d’autres fins (par exemple acheter une propriété par le tuteur).

De plus, les biens confiés à la fiducie sont comme placés dans un safet sécurisé : même en cas de dettes ou de litiges, ces fonds ne seront pas utilisés pour rembourser ces dettes, garantissant que l’argent destiné aux soins est bien utilisé.

IV. L’écosystème complet : une collaboration entre plusieurs parties pour prendre soin des personnes âgées

Ce modèle repose sur la coopération de plusieurs acteurs :

  • Département des affaires sociales : il met en place une plateforme de services pour les personnes âgées et sélectionne des institutions de soins de qualité (maisons de retraite fiables, centres de jour, cantines communautaires, établissements de rééducation).
  • Société de fiducie : elle gère les biens, met en relation les personnes âgées avec les institutions de soins et verse les frais conformément aux accords.
  • Banques : elles contribuent à promouvoir les produits de fiducie et peuvent réduire les frais de transfert ou de paiement.
  • Autres organismes : des entreprises proposent des tarifs avantageux, et des associations professionnelles organisent des campagnes d’information pour aider les personnes âgées et leurs proches à comprendre ce modèle.

V. La signification de ce projet pilote : un exemple pour toute la nation

  • Pour les personnes âgées : elles n’ont plus à craindre de ne pas être prises en charge ou que leur argent soit détourné, car leurs besoins quotidiens et leurs biens sont protégés.
  • Pour l’industrie : les sociétés de fiducie trouvent une nouvelle orientation commerciale (alors que jusqu’à présent, elles s’occupaient principalement de la gestion financière des personnes riches), tandis que les institutions de soins disposent d’une clientèle et d’une source de financement stables.
  • Pour la société : cela offre une solution reproductible pour faire face au vieillissement de la population. Shanghai peut servir d’exemple, et d’autres villes peuvent s’en inspirer pour bénéficier davantage de personnes âgées.

En somme, ce modèle offre une double protection pour la vie des personnes âgées : des soins quotidiens assurés et des fonds sécurisés, ce qui représente une véritable innovation attentive aux besoins réels.