Résumé des principaux points
Actuellement, le financement de l'entretien des routes en Chine connaît un déficit important : les routes à péage présentent un écart annuel entre revenus et dépenses de plus de 600 milliards de yuans, avec des dépenses d'entretien ne représentant que 5,7 % du total ; les routes ordinaires subissent une baisse des recettes dues à la popularisation des véhicules à énergie nouvelle, entraînant un déficit d'environ 50 % chaque année. Hainan, avec le taux de pénétration des véhicules à énergie nouvelle le plus élevé du pays (62,9 %), est le premier à faire face à la baisse des recettes provenant de la taxe sur l'essence et teste déjà un système de tarification basé sur la distance parcourue (“taxe par kilomètre”). Le secteur appelle à une réforme pour établir un principe de “plus on utilise la route, plus on paie”, en mettant en œuvre des mesures telles que l'égalité des droits entre véhicules à essence et électriques ou un système de taxation combinant la distance parcourue et le poids du véhicule. L'objectif de cette réforme n'est pas d'augmenter les taxes, mais de trouver un équilibre entre équité et efficacité, afin de garantir un financement durable des routes.
Quel est l'ampleur du déficit de financement pour l'entretien des routes ?
Les routes à péage et les routes ordinaires manquent tous deux de fonds :
- Routes à péage : en 2021, les dépenses totales s'élevaient à 1,29 trillion de yuans, contre seulement 663 milliards de yuans de recettes, soit un déficit de 627,9 milliards de yuans (contre 66,1 milliards en 2013). Le remboursement des prêts et des intérêts représente 79,37 % des dépenses, tandis que les dépenses d'entretien sont passées de 9 % en 2013 à 5,7 % en 2021. Cela signifie qu'à peine 5,7 yuans sur 100 yuans sont utilisés pour l'entretien des routes, le reste étant consacré au remboursement des dettes.
- Routes ordinaires : elles ne disposent pas de recettes issues de la circulation et dépendent de la taxe sur l'essence (perçue par l'État central avant d'être transférée aux collectivités locales). Cependant, avec l'augmentation du nombre de véhicules à énergie nouvelle et la baisse significative des ventes de véhicules à essence (seulement 430 000 nouveaux véhicules prévus en 2025, contre 5,58 millions en 2024), les recettes de cette taxe ne suffisent plus. Actuellement, 40 % des routes ordinaires sont en état d'entretien mais manquent de fonds ; d'ici 2030, les dépenses d'entretien devraient augmenter de 300 milliards de yuans.
Pourquoi le déficit s'accroît-il ?
Deux raisons principales :
1. Le “fardeau de la dette” des routes à péage : par le passé, les prêts utilisés pour construire les routes ont permis à la Chine de développer rapidement son réseau routier, mais la dette a progressivement augmenté. Le remboursement des dettes est une dépense obligatoire, ce qui réduit les fonds disponibles pour l'entretien (comme si la majeure partie de votre salaire était consacrée au remboursement d'un prêt immobilier, ne laissant pas assez d'argent pour les autres besoins).
2. La perte de base fiscale des routes ordinaires : les véhicules à énergie nouvelle n'utilisent pas d'essence et ne paient donc pas de taxe sur l'essence, alors que les dépenses d'entretien des routes continuent d'augmenter (en raison de l'inflation ou de l'extension du réseau routier), créant un déséquilibre entre l'offre et la demande en fonds.
Hainan est le premier à tester des solutions
Hainan est la seule province du pays à ne pas disposer d'aires de péage (en 1994, les frais d'entretien ont été intégrés dans une taxe sur l'essence). Cependant, avec un taux de pénétration des véhicules à énergie nouvelle très élevé (62,9 %), les recettes de cette taxe ont fortement diminué. La province teste donc un système de tarification basé sur la distance parcourue (“taxe par kilomètre”), utilisant la technologie de localisation par satellite Beidou pour calculer automatiquement les frais. Ce système pourrait d'abord être mis en œuvre pour les véhicules commerciaux, qui utilisent davantage les routes et causent plus de dégâts.
La direction de la réforme : “égalité des droits entre véhicules à essence et électriques”, plus on utilise la route, plus on paie”
Le secteur demande une approche équitable : les véhicules à essence payent déjà des taxes pour leur utilisation des routes ; il est donc logique que les véhicules à énergie nouvelle en fassent de même. Deux solutions sont proposées :
- Taxe par kilomètre : le montant des frais est calculé en fonction de la distance parcourue.
- Système de taxation combinée : en tenant compte de la distance, du poids du véhicule et du type de véhicule (par exemple, les camions paient plus que les voitures particulières). Cui Dongshu suggère que les véhicules utilisés uniquement pour des besoins essentiels ne paient presque rien, tandis que les véhicules commerciaux qui sont utilisés fréquemment paieraient davantage. Cette approche serait à la fois équitable et ne pèserait pas sur le budget des ménages.
La réforme n'est pas simplement une augmentation des taxes
Il ne faut pas confondre la réforme avec une simple augmentation des taxes :
- Distinction entre les besoins de la vie quotidienne et l'activité commerciale : les ménages ne paieraient presque rien pour l'entretien des routes, tandis que les véhicules commerciaux paieraient davantage.
- Système de collecte simple et fiable : la technologie de localisation par satellite Beidou est efficace, mais le système doit être facile à comprendre et à utiliser pour que tout le monde puisse avoir confiance en lui.
- Il ne faut pas copier les modèles étrangers : bien que le Royaume-Uni prévoie de taxer les véhicules électriques en fonction de la distance parcourue à partir de 2028, le système routier chinois est différent, donc il ne peut pas être simplement adapté. La réforme pourrait commencer par les camions lourds sur les routes à haut niveau d'utilisation et se généraliser progressivement.
En somme, cette réforme vise à clarifier les règles de “qui utilise la route paie” afin de garantir un financement durable des routes sans pénaliser les ménages ordinaires.