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**Les nouvelles règles de l’UE à l’égard de la Chine pourraient être encore plus “dévastatrices” que les augmentations d’impôts aux États-Unis…**

原文:比起美国加税,欧盟的对华新规可能更“阴”……

Résumé des points clés

Récemment, les États-Unis ont proposé d'imposer des tarifs douaniers 301 sur 60 économies, avec un taux de 12,5 % pour la Chine. Cependant, il s'agit essentiellement de trouver une base légale permanente pour les tarifs temporaires précédents, et le niveau total des tarifs ne dépassera pas les limites convenues lors des négociations économiques et commerciales entre la Chine et les États-Unis. D'autre part, l'Union européenne renforce ses politiques à l'encontre de la Chine sur trois niveaux : le commerce frontalier, l'examen des entreprises et l'accès aux chaînes d'approvisionnement. Les frictions institutionnelles à long terme sont plus préoccupantes, mais il est difficile pour l'UE de s'unir sur une ligne commune en raison de divergences d'intérêts.

Analyse détaillée

1. Les tarifs douaniers 301 des États-Unis : un changement de stratégie avec peu d'impact

La nouvelle augmentation des taxes par les États-Unis n'est pas une mesure inédite, mais plutôt le prolongement de mesures précédentes :

  • Contexte : Les tarifs imposés par l'administration Trump au titre de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) ont été annulés par la Cour suprême (le pouvoir de fixer les tarifs appartient au Congrès, et le président ne peut pas utiliser l'état d'urgence comme prétexte). Par la suite, des tarifs temporaires de 10 % ont été appliqués en vertu de l'article 122 de la loi commerciale de 1974, mais ils n'étaient valables que pendant 150 jours (jusqu'au 23 juillet 2025).
  • Action actuelle : Les États-Unis utilisent une enquête 301 (basée sur l'accusation de « travail forcé ») pour prolonger ces tarifs temporaires. Le taux de 12,5 % appliqué à la Chine correspond en fait aux tarifs temporaires précédents. De plus, les négociations entre la Chine et les États-Unis ont clairement stipulé que le niveau des tarifs ne devrait pas dépasser les limites antérieures, donc l'impact global sera limité, principalement sur le plan juridique.

En bref, les États-Unis utilisent simplement un nouveau prétexte pour continuer à percevoir les mêmes taxes, sans augmenter le montant total.

2. L'Union européenne face à la Chine : une approche plus complexe et plus problématique que les simples tarifs douaniers

L'UE ne se contente pas d'imposer des taxes ; elle cherche à restreindre l'accès de la Chine sur trois niveaux :

  • Niveau frontalier : Mesures anti-dumping et antisubventions (par exemple dans le secteur des voitures électriques et de l'acier), qui augmentent directement les coûts d'importation.
  • Niveau des entreprises : Le règlement FSR (Foreign Subsidies Regulation) vérifie si les entreprises reçoivent des subventions du gouvernement chinois. Que ce soit pour acheter des entreprises européennes, participer à des appels d'offres ou vendre des produits, toute activité considérée comme une concurrence déloyale peut être restreinte.
  • Niveau des chaînes d'approvisionnement : L'UE exige que les entreprises localisent leurs activités (par exemple en diversifiant leurs sources de matières premières clés ou en produisant en Europe) ; sinon, elles ne pourront pas accéder aux chaînes industrielles essentielles de l'UE ou bénéficier de subventions.

Une fois ces règles adoptées, il sera difficile de les modifier. Elles sont plus permanentes et systématisées que les tarifs douaniers. Par exemple, les entreprises devront divulguer des informations financières détaillées dans le cadre de l'examen FSR et pourraient même être exclues des projets publics européens.

3. Pourquoi l'UE est-elle divisée sur sa politique envers la Chine ?

Les 27 pays membres de l'UE ne sont pas unis :

  • Pays favorables à des mesures plus strictes : La France, l'Italie et d'autres pays (dont l'industrie est fortement concurrencée par la Chine, notamment dans le secteur des voitures électriques).
  • Pays opposés ou hésitants : L'Allemagne (qui dépend fortement du marché chinois pour l'automobile et la machinerie) et la Hongrie (qui dépend des investissements chinois).
  • Exemple : Lors du vote sur les subventions dans le secteur des voitures électriques en 2024, l'Allemagne et cinq autres pays s'y sont opposés, tandis que douze pays se sont abstenus. Bien que la mesure ait été adoptée, les divergences étaient évidentes.

Les raisons de ces divergences résident dans les intérêts différents des membres : certains dépendent du marché chinois, d'autres sont confrontés à des pressions industrielles, et certains pays subissent des coûts énergétiques élevés (en raison de la crise russo-ukrainienne).

4. L'impact sur la Chine

L'impact de l'UE est plus préoccupant que celui des États-Unis :

  • Impact des États-Unis : Limité, car il y a une limite globale aux tarifs et le changement de justification n'a qu'un impact mineur sur l'économie.
  • Impact de l'UE : Institutionnel. L'accès au marché européen devient plus difficile ; les entreprises doivent non seulement payer des taxes, mais également passer par des examens FSR et respecter des exigences de localisation des chaînes d'approvisionnement. Les coûts de conformité augmentent (les entreprises doivent engager des avocats et ajuster leurs chaînes d'approvisionnement).
  • Frictions à long terme : Les règles une fois établies, seront appliquées de manière permanente, contrairement aux tarifs douaniers qui peuvent être négociés.

En bref, les États-Unis adoptent des mesures ponctuelles, tandis que l'UE modifie les règles du jeu.

5. La stratégie de la Chine

La Chine répond de manière ciblée et utilise ses atouts :

  • Réponses différenciées : Elle prend des mesures contre les industries clés des différents pays membres de l'UE (par exemple, en s'en prenant au cognac français et à la viande de porc espagnole) pour montrer les conséquences d'une politique plus stricte.
  • Atouts en matières premières essentielles : L'UE dépend de la Chine pour des minéraux rares tels que le néodyme et le gallium germanium ; la Chine peut répondre en contrôlant ses exportations.
  • Contre-mesures institutionnelles : Elle considère que le règlement FSR constitue une forme d'ingérence extérieure illégale et protège ses entreprises en utilisant la législation.

En résumé, les frictions institutionnelles de l'UE seront permanentes, mais la Chine dispose de suffisamment de moyens pour y faire face. L'important est de cibler précisément ces mesures et d'utiliser les règles pour se défendre.

Ce rapport souligne que les tarifs douaniers américains ne sont qu'un changement de stratégie, tandis que les restrictions institutionnelles de l'UE représentent un véritable défi à long terme. Cependant, les divergences au sein de l'UE offrent à la Chine de la marge de manœuvre. Pour les entreprises, faire des affaires en Europe signifie s'adapter à des règles plus strictes et apprendre à se protéger par le biais de la législation et d'autres moyens.